La réforme des prud'hommes
Pour accélérer le règlement des litiges en droit du travail, la procédure devant le conseil de prud’hommes a été réformée et les voies amiables encouragées. Ces changements s’appliquent depuis le 1er août 2016.Anne Dayraut
La nouvelle procédure devant le conseil de prud’hommes - la juridiction compétente pour trancher les litiges entre salariés et employeurs à propos du contrat de travail ou d’apprentissage - est effective depuis le 1er août 2016. Mise en place par la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 et le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, la réforme est censée accélérer les actions devant la justice prud’homale: leur durée moyenne est actuellement de 15,4 mois, avec un taux d’appel supérieur à 60 %. Mais, paradoxalement, la réforme complique la procédure, jusqu’alors orale et très souple, en la rapprochant de celles des autres tribunaux civils. Autre nouveauté, les litiges du droit du travail peuvent désormais être résolus à l’amiable.
1 Le conseil de prud’hommes est-il le seul recours en cas de conflit avec son employeur?
Non, et c’est la grande nouveauté de la réforme. Il est désormais possible de recourir à la médiation, à la conciliation ou à la procédure participative (voir "La nouvelle procédure devant le conseil de prud'hommes") pour régler à l’amiable les litiges de droit du travail…