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La réforme des prud'hommes

La réforme des prud'hommes
Septembre 2016
Le Particulier n° 1124, article résumé.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Pour accélérer le règlement des litiges en droit du travail, la procédure devant le conseil de prud’hommes a été réformée et les voies amiables encouragées. Ces changements s’appliquent depuis le 1er août 2016. Anne Dayraut

Résumé de l'article

La nouvelle procédure devant le conseil de prud’hommes – la juridiction compétente pour trancher les litiges entre salariés et employeurs à propos du contrat de travail ou d’apprentissage – est effective depuis le 1er août 2016.
Mise en place par la loi Macron n° 2015-990 du 06/08/2015 et le décret n° 2016-660 du 20/05/2016, la réforme est censée accélérer les actions devant la justice prud’homale : leur durée moyenne est actuellement de 15,4 mois, avec un taux d’appel supérieur à 60 %.
Mais, paradoxalement, la réforme complique la procédure, jusqu’alors orale et très souple, en la rapprochant de celles des autres tribunaux civils.
Autre nouveauté, les litiges du droit du travail peuvent désormais être résolus à l’amiable.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONSEIL DE PRUD'HOMMES , PROCEDURE




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