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Comment faire pour... Saisir la justice en urgence

Nombreux sont les procès qui débutent par un référé, afin de faire expertiser un bien, constater l’état d’un logement avant travaux, préserver une preuve, suspendre l’exécution d’une décision ou provisionner une somme… Cette procédure, très utile, car très rapide, ne peut toutefois être mise en œuvre qu’à certaines conditions, et doit surtout être portée devant la bonne juridiction.

1. Choisissez le référé qui correspond à votre situation

Vous cherchez à débloquer en urgence une situation qui vous porte préjudice ou à faire constater un trouble? Le référé est probablement la solution. La procédure est très rapide: vous obtiendrez, en général, une décision en 1 à 2 mois, et le juge peut intervenir, dans les cas les plus urgents, dans les 48 heures. Mais il ne tranchera pas l’affaire «au fond», cela signifie qu’il ne dira pas qui, de vous ou de votre contradicteur, a raison. Il pourra néanmoins débloquer ou, au contraire, faire geler une situation, dans l’attente d’un procès qui peut durer de 1 à 2 ans en première instance. Le recours au juge des référés n’est toutefois possible que dans un nombre limité de cas ; et la plupart du temps, il faudra prouver que votre demande est, à la fois, incontestable et urgente.
à savoirCompte tenu de l’urgence, vous serez dispensé de préciser, dans votre assignation, quelles démarches amiables vous avez effectuées avant de saisir le juge. Mais, dans la mesure du possible, afin de mettre toutes…

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