Mon voisin a creusé une mare à 10 mètres de ma maison sans demander d’autorisation. En a-t-il le droit?
Non. Les règles d’aménagement d’une mare sont précisées dans le règlement sanitaire départemental. En général, il faut demander une autorisation à la mairie. La création d’une mare n’est permise, en principe, qu’à une distance minimale de 35 mètres par rapport aux sources, forages et puits, et de 50 mètres par rapport aux habitations.
De mars à juillet, pendant la période de reproduction des grenouilles,les batraciens produisent un bruit infernal. Que puis-je faire?
Si le bruit est insoutenable, vous pouvez agir contre votre voisin en invoquant le trouble anormal de voisinage. Il peut être condamné à combler sa mare, sous astreinte, si nécessaire. C’est ce que vient de rappeler un arrêt récent (CA de Bordeaux du 2.6.16, n° 14/02570). Dans cette affaire, un constat d’huissier avait établi que le coassement des grenouilles atteignait 63 décibels (dB). Par comparaison, selon l’échelle établie par le guide de l’écoresponsabilité de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le bruit mesuré à une fenêtre donnant sur une rue en centre-ville atteint 60 dB et celui d’une salle de classe, 70 dB.
