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Les dépêches du Particulier du mois de septembre 2016

Les Plans d’épargne logement ouverts depuis le 1er août ne rapporteront plus que 1 % par an (arrêté du 27.7.16).
Les abonnés à l’électricité vont subir un rattrapage sur leur facture de 1,50 € par mois, en moyenne, pendant 18 mois (Conseil d’État du 15.6.16, n° 383722 et 386078).
La rupture conventionnelle de son contrat de travail permet au locataire de bénéficier d’un délai de préavis réduit à 1 mois (cass. civ. 3e du 9.6.16, n° 15-15175).
Vous pouvez désormais refaire votre permis de conduire sur ants.gouv.fr, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (communiqué de la Sécurité routière du 8.7.16).
Les sages-femmes peuvent pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse (décret n° 2016-743 du 2.6.16).
Les indemnités de stage inférieures à 17 490 € par an ne sont pas retenues pour calculer les allocations logement des étudiants (rép. min. n° 21332, JO Sénat du 9.6.16).
L’allocation de soutien familial (ASF) sera versée dès le 1er mois d’impayé de pension alimentaire (décret n° 2016-842 du 24.6.16).
Les émissions polluantes (oxydes d’azote, particules…) sont désormais mesurées lors des contrôles techniques (décret n° 2016-812 du 17.6.16).
La consultation chez le médecin généraliste devrait passer à 25 € au 1er mai 2017 (Assurance maladie, 27.7.16).

Les dépêches du Particulier du mois de septembre 2016

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