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Loi Travail : une entrée en vigueur d'ici la fin de l'année

Septembre 2016
Le Particulier n° 1124, article complet.

La loi Travail, validée par le Conseil constitutionnel, est parue (loi n° 2016-1088 du 8.8.16, JO du 9). Les décrets d’application nécessaires à son entrée en vigueur seront publiés d’ici la fin de l’année. La prolongation des bourses pour les jeunes diplômés en recherche d’emploi sera, elle, effective dès la rentrée. Nous reviendrons sur cette loi dans notre prochain numéro.


Mots-clés :

ACCORD D'ENTREPRISE , DROIT DU TRAVAIL , DUREE DU TRAVAIL , LICENCIEMENT , TRAVAIL




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