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Restrictions de circulation : une vignette écologique pour les véhicules

Septembre 2016
Le Particulier n° 1124, article complet.
Auteur : FRASNETTI (Pascal)

Annoncée par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, dès février 2015, la pastille Crit’Air est disponible (décret n° 2016-858 du 29.6.16) sur le site certificat-air.gouv.fr, au tarif de 4,18 € (frais de port inclus). Cette vignette, à afficher sur sa voiture, classe les véhicules de 1 à 5 en fonction du carburant utilisé et de la date de leur mise en circulation. Une sixième pastille, verte, est réservée aux véhicules électriques. Pour l’heure, la vignette n’est obligatoire que pour circuler dans certaines zones. À Paris, les véhicules d’avant 1997 qui roulent dans les zones à restriction de circulation pourront être verbalisés à partir du 1er octobre (35 €). Mais la vignette ne sera obligatoire dans la capitale qu’à partir du 1er janvier 2017. Le défaut de vignette sera alors sanctionné d’une amende de 45 €. P. F.


Mots-clés :

AUTOMOBILE , POLLUTION , TAXE , VIGNETTE




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