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Individualisation des frais de chauffage : un grand nombre de copropriétés devront s'équiper de compteurs

Septembre 2016
Le Particulier n° 1124, article complet.

“Quelles sont les copropriétés concernées par l’individualisation des frais de chauffage ? Les informations que j’ai pu lire sur le sujet sont contradictoires.” Michel G. (Trappes)

P : On a pu croire, suite à la rédaction ambiguë du décret n°2016-710 du 30 mai 2016, que seuls les immeubles équipés de réseaux de chaleur horizontaux seraient concernés par l’individualisation des frais de chauffage. En réalité, il semblerait que les réseaux de chaleurs verticaux soient aussi visés par cette obligation. Ce sont, au final, 1,7 million de logements qui devront s’équiper en appareils de comptage d’ici le 31 décembre 2019.


Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , CHAUFFAGE COLLECTIF , COMPTEUR DE CHALEUR , COPROPRIETE , REACTION DES LECTEURS




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