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Des salariés mieux protégés après la naissance d'un enfant

Des salariés mieux protégés après la naissance d'un enfant
18/08/16 à 09:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour les mères revenant de congé maternité, la période d'interdiction du licenciement passe de 4 à 10 semaines. La même durée de protection est accordée au père après la naissance de son enfant.

La salariée de retour d'un congé de maternité est désormais protégée pendant 10 semaines, contre 4 auparavant. Concrètement, cela signifie que son contrat de travail ne peut être rompu que pour un motif étranger à sa grossesse ou à l'arrivée de l'enfant.

Cette mesure de protection s'étend désormais au père (ou à la femme de la mère). Autrement dit, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour une raison qui n'est pas liée à l'enfant.

Point de départ de la protection

Désormais, lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité, le délai de protection contre les licenciements de 10 semaines est décompté non pas à partir de l'expiration du congé de maternité, mais à compter de son retour au travail après ses vacances.

Issu de la loi Travail, l'allongement de la durée de protection a pour conséquence d'augmenter le montant des dommages et intérêts dus au salarié dont le contrat est rompu en violation du nouveau dispositif. En effet, son indemnisation comprend désormais 6 semaines de rémunération supplémentaires.

Stéphanie Alexandre 

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2016-1088 du 08/08/2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - loi travail dit El Khomri, JO du 9 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONGE DE MATERNITE , CONTRAT DE TRAVAIL , SALARIE




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