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Don d'organes : les modalités pour exprimer son refus se précisent

Don d'organes : les modalités pour exprimer son refus se précisent
16/08/16 à 16:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La personne qui ne souhaite pas que ses organes soient prélevés après sa mort doit s'inscrire sur le registre des prélèvements ou au moins en informer ses proches, si elle veut que sa volonté soit respectée.

Dès lors qu'une personne n'aura pas fait savoir de son vivant qu'elle refuse le don d'organe, le médecin pourra pratiquer un prélèvement à sa mort, sans demander l'avis de la famille du défunt, à partir du 1er janvier 2017. Les proches ne seront plus consultés, mais simplement informés qu'un prélèvement est envisagé.

S'inscrire sur le registre des refus

Une personne peut toujours s'opposer à un don d'organe de son vivant en s'inscrivant sur le registre national des refus. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire mis à disposition par l'Agence de la biomédecine et de le transmettre à l'organisme (Agence de la biomédecine, registre national des refus, 1, avenue du Stade-de-France, 93212 Saint-Denis La Plaine Cedex). Cet envoi doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, permis de conduire, titre de séjour, passeport périmé depuis moins de cinq ans...) et d'une enveloppe timbrée à ses nom et adresse pour recevoir la confirmation de son inscription. L'équipe médicale consulte systématiquement et obligatoirement ce registre, avant d'envisager un prélèvement d'organes.

S'adresser à un proche

Chacun peut également exprimer son refus par écrit et confier ce document à un proche. Cette pièce doit être datée et signée par son auteur et porter l'indication de ses nom, prénom, date et lieu de naissance. Lorsqu'une personne, bien qu'en état d'exprimer sa volonté, est dans l'impossibilité d'écrire et de signer elle-même ce document, elle peut demander à deux témoins d'attester que le document qu'elle n'a pu rédiger elle-même est l'expression de sa volonté libre et éclairée. Ces témoins indiquent leur nom et qualité. Leur attestation est jointe au document exprimant le refus. Cette pièce est ensuite transmise par un proche à l'équipe de coordination hospitalière de prélèvement.
Un proche peut également faire valoir le désaccord que le défunt avait manifesté expressément de son vivant. Dans ce cas, ce même proche doit transcrire la décision de la personne décédée par écrit en mentionnant précisément le contexte et les circonstances de son expression. Ce document est daté et signé par le proche qui fait valoir ce refus à l'équipe médicale chargée des prélèvements d'organes.

Inscrit dans le dossier médical

Toutes les pièces mentionnant le refus de prélèvement sont déposées dans le dossier médical de la personne en cause. Sa décision peut concerner l'ensemble des organes et des tissus susceptibles d'être prélevés ou seulement certains d'entre eux. Le refus de prélèvement des organes est révisable et révocable à tout moment. L'équipe de coordination hospitalière de prélèvement prend en compte l'expression de volonté la plus récente.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Formulaire d'inscription sur le registre de refus de prélèvement d'organes Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-1118 du 11/08/2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès, JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECES , DON D'ORGANE , MALADE




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