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Création d'un espace départemental d'information pour les victimes d'attentat

Création d'un espace départemental d'information pour les victimes d'attentat
09/08/16 à 15:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour aider les victimes d'attentats à effectuer leurs démarches, un espace d'information et d'accompagnement peut être institué dans chaque département, sur décision du préfet. Un comité local de suivi est également mis en place pour assurer le suivi de la prise en charge des personnes concernées.

Dans chaque département ainsi qu'en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, des espaces d'information et d'accompagnement des victimes seront ouverts, sur décision du préfet de département en cas d'attentat, pour les personnes résidant dans la collectivité d'outre-mer ou le département concerné.

Son animation est assurée par une association locale d'aide aux victimes conventionnée et désignée par la cour d'appel. Concrètement, l'association informe les victimes et leurs proches sur leurs droits, les aide dans les différentes démarches et les renseigne sur l'état d'instruction de leurs demandes.

Un comité local

Est également institué dans chaque département et territoire d'outre-mer sous l'autorité du préfet, un comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme. Il s'agit "d'une déclinaison du comité interministériel de suivi des victimes  qui s'est réuni à Paris trois fois, sous la présidence de la secrétaire d'État, depuis les attentats du 13 novembre 2015", a indiqué Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes.

Le comité local assure le suivi de la prise en charge des victimes résidant dans le département. À ce titre, il est notamment chargé :

- d'identifier les locaux nécessaires pour mettre en place l'espace d'information et d'accompagnement lorsqu'il est ouvert ;

- de faciliter la résolution des difficultés portées à sa connaissance relatives à des situations individuelles ;

- d'assurer la transmission des données relatives au suivi des victimes au ministère en charge de l'aide aux victimes, dans le respect du secret médical.

À la suite de l'attentat survenu à Nice le 14 juillet dernier, le premier comité local de suivi a été installé par la secrétaire d'État le 25 juillet et un comité interministériel de suivi s'est réuni à Paris le 28 juillet. L'espace d'information et d'accompagnement niçois, animé par l'association d'aide aux victimes Montjoye, ouvrira ses portes le mardi 9 août prochain au 4, avenue des Phocéens.

En parallèle de ces mesures, un site internet d'information et de déclaration pour les victimes d'attentat, a été mis en ligne depuis le 27 juillet 2016 afin d'aider les personnes concernées dans leurs démarches.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-1056 du 03/08/2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, JO du 4 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSOCIATION , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , TERRORISME




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