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Travaux : les propriétaires peuvent bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire

Travaux : les propriétaires peuvent bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire
08/08/16 à 14:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de financer des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale, les propriétaires déjà bénéficiaires d'un éco-PTZ, peuvent en demander un second, à titre complémentaire, pour le même logement. Certaines conditions doivent toutefois être respectées.

Un propriétaire, occupant ou bailleur, ayant déjà bénéficié d'un éco-PTZ (éco-Prêt à taux zéro) d'un montant inférieur au plafond de 30 000 euros peut, depuis le 1er juillet 2016, solliciter, à titre complémentaire, un nouveau éco-PTZ, sans excéder le maximum de 30 000 €, pour effectuer des travaux dans sa résidence principale.

Le prêt complémentaire doit financer d'autres travaux correspondant à l'une au moins des actions du "bouquet de travaux" (isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ou de l'installation d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire...).

De nouveaux formulaires

Pour obtenir son éco-PTZ complémentaire, le particulier fournit des formulaires de demande et de justification. À l'appui de son dossier, l'emprunteur doit également produire une attestation établie par la première banque mentionnant le montant définitif de l'éco-PTZ initial et confirmant que le premier emprunt est bien clôturé. Ces documents doivent être conformes aux modèles figurant en annexe de l'arrêté du 3 août 2016. L'offre de prêt complémentaire doit être émise dans un délai de 3 ans à partir de l'émission du prêt initial.

Pour mémoire : aucun éco-PTZ ne pourra être accordé après le 31 décembre 2018, date d'échéance du dispositif d'éco-PTZ.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-1072 du 03/08/2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 5 (éco-PTZ complémentaire) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 03/08/2016 modifiant l'arrêté du 30/03/2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 5 (éco-PTZ complémentaire) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PTZ , TRAVAUX




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