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Élections : voter sera plus facile d'ici fin 2019

Élections : voter sera plus facile d'ici fin 2019
08/08/16 à 09:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

D'ici fin 2019 au plus tard, les citoyens pourront s’inscrire sur les listes électorales quelques semaines seulement avant le vote.

En plus de remplir des conditions d'âge et nationalité, pour voter en France, il faut au préalable s'inscrire les listes électorales. Trouvant cette obligation très contraignante, nombre de citoyens renoncent à participer aux élections politiques de notre pays. C'est ainsi que 3 millions de personnes ne figurent pas sur les listes électorales et que 6,5 millions d'électeurs sont "mal inscrits", c'est-à-dire dans un bureau ne correspondant pas à leur lieu de résidence effective. Pour remédier à l'abstentionnisme conséquent, les conditions d'inscription sur les listes électorales vont changer. 

Inscription : jusqu'à 10 jours avant le vote

Avec la nouvelle donne, les citoyens pourront, dès 2019, s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au sixième vendredi avant l'élection. Actuellement, les futurs électeurs ne peuvent le faire que jusqu'au 31 décembre de l'année précédant un scrutin. Par dérogation, les électeurs pourront s'inscrire sur les listes jusqu'à 10 jours avant le scrutin, le maire ayant compétence pour statuer sur ces demandes. Afin de simplifier les inscriptions, les listes électorales seront tirées d'un répertoire électoral unique et permanent, tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Ce document sera alimenté par la liste des inscrits et radiés transmises par les maires.

Les Français établis à l'étranger devront s'inscrire sur les listes électorales consulaires ou sur celles de leur commune française de rattachement, alors qu'actuellement, la double inscription est possible.

La réforme qui entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019 n'aura donc aucun impact sur la présidentielle et les législatives de 2017, mais elle trouvera application pour les prochaines élections municipales de 2020, par exemple.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2016-1048 du 01/08/2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, JO du 2 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi organique n° 2016-1047 du 01/08/2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, JO du 2 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi organique n° 2016-1046 du 01/08/2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, JO du 2 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTION , VOTE




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