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La responsabilité de la mairie peut être engagée en cas d'accident sur une voie privée

Même sur une voie privée, le maire doit réaliser les aménagements nécessaires lorsqu'elle est ouverte à la circulation. À défaut, sa responsabilité peut être engagée.

Les propriétaires de voies privées ouvertes à la circulation publique effectuent les travaux d'entretien nécessaires, sans que le maire ait à donner d'autorisation. Toutefois, la commune peut contribuer, en vertu de l'intérêt général, aux dépenses d'entretien de ces voies lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation.

Dès lors que la municipalité n'agit pas, par exemple si elle ne fait pas installer la signalisation et l'éclairage requis, "la responsabilité de la commune peut être engagée en cas d'accident survenu à un tiers", rappelle le ministère de l'Intérieur.

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