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Les 7 changements du 1er août 2016

Les 7 changements du 1er août 2016
01/08/16 à 14:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Prix du gaz et de l'électricité, taux du PEL, encadrement des loyers à Paris, forfaits Navigo... De nombreux changements entrent en vigueur le 1er août 2016.

Si le 1er août 2016 est synonyme de vacances d'été pour de nombreux Français, cette date signe aussi l'entrée en vigueur d'une série de changements susceptibles d'impacter le budget des particuliers.

Hausse de 2% sur le prix du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d'Engie (ex GDF Suez) sont en hausse de 2 % par rapport au barème en vigueur en juillet 2016, selon la Commission de régulation de l'énergie. 

Le Navigo mensuel coûte désormais 73 euros

En Île-de-France, le tarif du passe Navigo mensuel, l'abonnement aux transports en commun, est passé de 70 à 73 €. Le ticket de métro acheté à l'unité coûte 10 centimes de plus, passant de 1,80 à 1,90 €. Seul le prix des forfaits Imagine R est resté inchangé.

De nouveaux loyers de référence à Paris

À Paris, les loyers demandés par les propriétaires pour des logements situés dans la capitale ne doivent pas dépasser certains plafonds de référence fixés chaque année par un arrêté préfectoral. Chaque arrondissement de Paris voit ainsi son loyer maximal changer à partir du 1er août 2016. Les bailleurs et les locataires qui le souhaitent peuvent consulter le site internet "encadrementdesloyers.gouv.fr" afin de vérifier si leur loyer respecte les normes fixées pour la capitale.

Reconduction de l'encadrement des loyers dans plus de 1 100 villes

Le dispositif de blocage annuel des loyers à la relocation est reconduit du 1er août 2016 au 31 juillet 2017 pour les logements vides et meublés situés dans les villes de 28 agglomérations placées en zones tendues. 

Le mécanisme empêche le propriétaire de profiter d'un changement de locataire pour augmenter le loyer, qui continuera d'évoluer en fonction de l'Indice de référence des loyers (IRL). En cas de travaux ou de "loyer manifestement sous-évalué", une augmentation de loyers encadrée peut toutefois être appliquée. 

Le taux du PEL passe à 1 %

Le taux des Plans épargne logement (PEL) souscrits à partir du 1er août 2016 chute de 1,5 à 1 %. Pour compenser, le crédit immobilier octroyé permet d'emprunter à 2,20 % contre 2,70 % auparavant. Du côté des autres livrets réglementés, en revanche, pas de changement : le taux de rendement du Livret A reste maintenu à 0,75 % tout comme celui du LDD (Livret de développement durable, ex-Codevi).

Nouvelles règles aux prud'hommes

Désormais, des défenseurs syndicaux représentent et/ou assistent les salariés et employeurs devant le conseil de prud'hommes, juridiction qui tranche les conflits portant sur les contrats de travail, et les cours d'appel statuant en matière prud'homale.

Par ailleurs, il n'est plus possible de saisir le conseil des prud'hommes par un simple formulaire. Les demandes doivent dorénavant se faire sur requête, listant sommairement les faits et accompagnée des pièces nécessaires pour appuyer le dossier. Les parties peuvent également se présenter volontairement devant le bureau de conciliation et d'orientation.

Baisse du prix de l'électricité... en trompe-l'œil

"Les tarifs réglementés de l'électricité baissent de 0,5 % pour les particuliers abonnés et de 1,5 % pour les professionnels", a annoncé Ségolène Royal, ministre de l'Environnement. Cependant, il n'est pas certain que les consommateurs s'en aperçoivent. En effet, cette "bonne nouvelle" ne leur permettra pas d'échapper au rattrapage annoncé le 17 juin 2016. En moyenne, le supplément à payer atteindra 1,50 € par mois pendant un an et demi.

Stéphanie Alexandre

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