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L'encadrement des loyers est reconduit dans plus de 1 100 villes

L'encadrement des loyers est reconduit dans plus de 1 100 villes
01/08/16 à 10:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le dispositif de blocage annuel des loyers à la relocation est reconduit du 1er août 2016 au 31 juillet 2017 pour les logements vides et meublés situés dans les villes de 28 agglomérations placées en zones tendues.

L'encadrement des loyers à la relocation, dispositif mis en place en 2012, est reconduit pour un an, du 1er août 2016 au 31 juillet 2017. Ce mécanisme empêche le propriétaire de profiter d'un changement de locataire pour augmenter le loyer, qui continuera d'évoluer en fonction de l'Indice de référence des loyers (IRL).

Les bailleurs concernés par le dispositif sont ceux qui mettent en location des appartements ou des maisons, dans des zones dites "tendues", c'est-à-dire celles de plus de 50 000 habitants "où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel". En pratique, il s'agit des communes des vingt-huit agglomérations situées en métropole qui sont également éligibles à la taxe sur les logements vacants, à savoir : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève- Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.

À Paris, ce dispositif d'encadrement annuel des loyers coexiste, depuis le 1er août 2015, avec le mécanisme d'encadrement du niveau des loyers mis en place par la loi Alur, qui pour l'heure ne s'applique que dans la capitale. Il est d'ores et déjà possible de consulter les loyers sur le site de l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne). Lille, où l'observatoire a également été agréé, sera la deuxième agglomération à appliquer le nouveau mécanisme en décembre 2016. La mesure concernera d'ici 2018 les logements de plus de 400 communes de l'agglomération parisienne.

Quels sont les logements concernés ?

Le dispositif concerne désormais tous les logements loués, à usage de résidence principale du locataire, qu'ils soient vides ou meublés. Auparavant, ces derniers étaient exclus.

Certaines locations situées dans les communes concernées ne sont pas touchées par l'encadrement des loyers. Il s'agit :

- des logements neufs ou anciens faisant l'objet d'une première location ;

- des logements inoccupés par un locataire depuis plus de dix-huit mois ;

- des logements qui ont fait l'objet depuis moins de six mois de travaux d'amélioration pour un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer.

En cas de litige entre les parties, la loi prévoit la saisine d'une commission départementale de conciliation.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-1040 du 29/07/2016 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2013-392 du 10/05/2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, JO du 13 (en vigueur au 25 novembre 2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOCATION , LOGEMENT , LOYER , PRIX




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