Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Maison individuelle > L'indice national des fermages baisse de 0,42 %

L'indice national des fermages baisse de 0,42 %

L'indice national des fermages baisse de 0,42 %
25/07/16 à 16:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'indice national des fermages 2016 est en baisse 0,42 % par rapport à 2015.

Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation est revalorisé, selon la variation de l'indice national des fermages qui tient compte de l'évolution du niveau général des prix. L'indice national des fermages de 2016 s'établit à 109,59.

Pour 2016, il faut appliquer une baisse de 0,42 % sur le montant du fermage payé pour les baux en cours (voir : La liste des communes qui taxent les ventes de terrains devenus constructibles).

Dans le détail :

- l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu est de 111,81 (indice base 100 en 2009) ;

- l'indice du prix du produit intérieur brut retenu est de 106,26 (indice base 100 en 2009).

Pour déterminer le nouveau loyer par hectare, il faut multiplier le loyer par hectare en 2015, par l'indice national des fermages de 2016. Le tout doit ensuite être divisé par celui de 2015.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 13/07/2016 constatant pour 2016 l'indice national des fermages, JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL RURAL , EXPLOITATION AGRICOLE , LOYER , TERRE AGRICOLE




Outils pratiques :
Formalités et démarches
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail