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Trier ses déchets peut réduire la taxe d'ordures ménagères

Trier ses déchets peut réduire la taxe d'ordures ménagères
25/07/16 à 12:43 par BERNARD (Renaud)

Le fait de trier et de réduire ses déchets n'exonère pas du paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La commune peut toutefois prévoir qu'une partie de la taxe sera calculée selon la quantité de déchets produits. Facultative, elle peut être remplacée par une redevance qui, elle, n'est due que par ceux qui utilisent le service d'enlèvement des déchets.

Lorsqu'ils assurent la collecte des déchets ménagers, les communes ou les groupements de communes peuvent instaurer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire en se référant à la valeur locative cadastrale de chaque propriété susceptible de bénéficier du service. Cette taxe s'applique à tous, que le service soit utilisé ou non en réalité. 

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Pour récompenser les comportements écoresponsables (tri et réduction de la production de déchets), les collectivités locales peuvent mettre en place une part incitative de la TEOM (en plus d'une part fixe due par tous), assise, pour chaque local, sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements. Cette part ne doit pas excéder 45 % du montant total de la taxe.

La TEOM étant facultative, la mairie peut décider de lui substituer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui contrairement à la taxe, permet de réclamer aux seuls utilisateurs du service de collecte, une cotisation correspondant à l'importance du service rendu.

Renaud Bernard

 

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min. n° 88831, JO AN du 14/06/2016 : taxe - enlèvement - ordure - ménagère Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ORDURE MENAGERE , REDEVANCE , TAXE




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