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Un abri de jardin de plus de 5 m² est taxé

Un abri de jardin de plus de 5 m² est taxé
19/07/16 à 13:59 par BERNARD (Renaud)

L'installation d'un abri de jardin de plus de 5 m² déclenche l'application de la taxe d'aménagement. Certaines collectivités territoriales décident de l'exonérer.

Pour désencombrer votre garage ou maison et ranger vos outils, il y a une solution facile et peu onéreuse : la construction d'un abri de jardin. Simplement, avant de se lancer, il faut savoir que, lorsque la superficie de l'abri de jardin est supérieure à 5 m², la taxe d'aménagement est à payer. Les abris de moins de 5 m² en sont toujours exonérés.

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Les collectivités territoriales (commune, département et la région pour l'Île-de-France) peuvent, toutefois, décider d'exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable, c'est-à-dire d'une surface de plancher inférieure à 20 m², par une délibération prise avant le 30 novembre, précédant l'année d'imposition. Outre les abris de jardin, cette exonération concerne aussi les pigeonniers et les colombiers.

Pour mémoire, la taxe d'aménagement sert à financer les équipements publics, la politique des espaces naturels sensibles et les dépenses de fonctionnement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Elle est perçue au profit, non pas de l'État, mais de la commune, du département et de la région Île-de-France. Elle est calculée selon la formule suivante :

Taxe d'aménagement = surface de la construction x valeur forfaitaire x taux fixé par chacune des collectivités.

Pour 2016, la valeur forfaitaire est fixée à 701 € par m², portée à 795 € en Île-de-France.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. Min. JO Assemblée nationale du 17/05/2016, n° 91267 : abri de jardin, taxe d'aménagement, exonération Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ABRI DE JARDIN , CONSTRUCTION , IMPOTS LOCAUX , TAXE




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