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Les fonctionnaires peuvent donner 5 jours de congés payés

Les fonctionnaires peuvent donner 5 jours de congés payés
19/07/16 à 08:39 par BERNARD (Renaud)

Un fonctionnaire désireux de gratifier un collègue ayant un enfant gravement malade, peut lui donner au 5 jours de ses congés payés, au maximum. Il peut aussi donner sans limitation, ses RTT et ses jours accumulés sur un compte épargne-temps.

Jusqu'alors réservé aux salariés du privé (voir : Le don de jours de congés d'un salarié à un collègue est autorisé), les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, peuvent maintenant renoncer à certains jours de congés non pris en faveur d'un collègue dont l'enfant est atteint d'une maladie grave afin qu'il puisse rester auprès de lui. Selon la nature des jours de repos donnés, leur nombre est compté ou illimité. Certains ne peuvent même pas être donnés.

Le nombre de congés payés pouvant être cédés gracieusement est fixé à 5 pour un agent travaillant à temps plein, peu importe qu'il ait lui même déjà pris on non des congés. Pour ceux exerçant leur mission à temps partiel, ce nombre est proratisé à la baisse en fonction du temps de travail. Il est toutefois possible de porter ce montant à 7 jours au maximum en cas de fractionnement des congés :

Don de jours de repos

Par ailleurs, peuvent être donnés dans leur intégralité les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (RTT) et les jours épargnés sur un compte épargne-temps.

En revanche, le don de jours de repos ne peut pas porter sur les jours de repos récupérateurs et de congés bonifiés.

Pour mémoire, le bénéficiaire des dons ne peut pas cumuler plus de 90 jours de repos par année civile et par enfant (voir : Le don de jours de repos s'ouvre aux fonctionnaires).

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Note de gestion du 20/06/2016 relative au don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONGE , CONGE PAYE , DON , ENFANT , FONCTIONNAIRE , MALADE , PARENT




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