La liste des communes qui taxent les ventes de terrains devenus constructibles
Le propriétaire d'un terrain devenu constructible qui le vend, peut être assujetti à une taxe de 10 % sur la plus-value lorsque la commune l'a décidé. L'administration fiscale a établi la liste des villes qui ont institué cette taxation.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent instituer une taxation forfaitaire sur la première cession d'un terrain rendu constructible suite au classement par un plan local d'urbanisme. L'administration fiscale met à disposition, via son site internet impôts.gouv, la liste des communes et des EPCI qui ont institué cette taxe. Cette liste qui n'est qu'indicative, est mise à jour régulièrement. À ce jour quelque 6 550 communes ont instauré cette taxation.
Pour mémoire, cette taxe de 10 %, est calculée sur la plus-value dégagée lors de la vente du terrain (voir: Les terrains devenus constructibles sont taxés), c'est-à-dire sur la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition actualisé (voir: Taxe sur la vente de terrains rendus constructibles: les coefficients 2016). En l'absence d'éléments de référence permettant de déterminer la plus-value réalisée, la taxe s'applique sur les deux tiers du prix de vente.
Renaud Bernard
