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Time-share : il faut payer la taxe de séjour

Time-share : il faut payer la taxe de séjour
15/07/16 à 08:47 par BERNARD (Renaud)

Le secrétaire d'État chargé du Budget confirme que l'associé détenant des parts dans une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - dite time-share - doit payer la taxe de séjour correspondante à la période d'utilisation du bien. Ce qui n'est pas le cas pour une résidence-service.

Les personnes possédant des parts d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - dite société de "time-share" -, sont redevables de la taxe de séjour pour la période durant laquelle elles occupent le logement mis à leur disposition. C'est ce que vient de rappeler Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, en précisant que la taxe de séjour est due par ceux "qui séjournent dans un hébergement à titre onéreux (en contrepartie d'un loyer), qui ne sont pas domiciliés dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle ils sont passibles de la taxe d'habitation". Selon la loi, ce n'est pas l'associé de la société de time share qui dispose du droit de propriété sur le bien occupé, mais bien la société elle-même. À ce titre, c'est cette dernière qui doit s'acquitter de la taxe d'habitation. En contrepartie de la période d'occupation du logement, l'associé verse à la société un montant assimilé à un loyer comprenant aussi les charges communes. Toutes les conditions sont donc réunies pour appliquer la taxe de séjour à l'associé.

En revanche, concernant les résidences de services dans une copropriété, la taxe de séjour n'est pas due par les copropriétaires qui se réservent la jouissance de leur logement une partie de l'année. Ils sont assujettis à la taxe d'habitation pour leurs parties privatives et n'y résident pas à titre onéreux.

De même, les propriétaires de maisons louées en meublé de tourisme ne sont pas assujettis à la taxe de séjour même s'ils y habitent une partie de l'année puisqu'ils ne perçoivent aucun loyer en contrepartie de leur occupation.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Rep. Min. n° 93127, JOAN Q du 05/07/2016 : résidence de tourisme - taxe de séjour - timeshare Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RESIDENCE DE TOURISME , TAXE , TIMESHARE , TIMESHARING




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