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Les aides au logement sont dégressives au-delà d'un certain loyer

Les aides au logement sont dégressives au-delà d'un certain loyer
08/07/16 à 11:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour mieux tenir compte de la capacité financière effective des bénéficiaires des aides au logement, un loyer plafond à partir duquel le montant de l'allocation devient dégressif est mis en place pour les prestations versées à partir de juillet 2016.

Le montant de l'aide au logement (APL, ALF et ALS) est dorénavant progressivement réduit à partir d'un certain plafond de loyer et supprimé au-delà d'un second plafond. Inscrite dans la loi de Finances pour 2016, cette réforme du calcul des allocations logement s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016. En pratique, les aides étant versées à terme échu, les modifications seront ressenties sur les sommes versées aux allocataires en août 2016.

Concrètement, le premier plafond de loyer est calculé, comme auparavant, en tenant compte notamment de la composition du foyer et de ses ressources, du loyer du logement et de sa zone géographique. Dès lors que le loyer principal est supérieur à un premier niveau de loyer multiple du "loyer plafond", l'aide devient dégressive. Le coefficient multiplicateur applicable est également fixé en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique. 

Par ailleurs, un second plafond, également affecté d'un coefficient multiplicateur définit le niveau de loyer au-delà duquel l'aide est supprimée. 

Nouveau mode de calcul

Comme l'explique l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil), le montant de l'aide au logement diminue lorsque le loyer pour une personne vivant seule est compris entre :
995,69 € et 1 171,40 € en zone 1,
638,08 € et 791,21 € zone 2,
598,03 € et 741,55 € en zone 3.

L'aide au logement est supprimée lorsque le montant du loyer pour une personne seule est supérieur à 1 171,40 € en zone 1, à 791,21 € en zone 2 et à 741,55 € en zone 3.

Composition du foyer

Seuil de dégressivité
(en €)

Seuil de suppression
(en €)

 

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Une personne

995,69

638,08

598,03

1 171,40

791,21

741,55

Couple

1 200,88

781,00

724,98

1 412,80

968,44

898,97

Couple ou personne seule avec une personne

1 357,25

878,83

812,88

1 596,76

1 089,74

1 007,97

Par personne supplémentaire

+ 196,89

+ 127,90

+ 116,50

+ 231,64

+ 158,60

+ 144,46

 Source : Anil

Pour un couple sans enfant qui vit dans un logement locatif à Paris (ville située en zone 1) éligible à une aide au logement compte tenu de leurs ressources, l'allocation est diminuée proportionnellement si le loyer est compris entre 1 200,88 € et 1 412,80 €. Au dessus de ce montant, l'aide au logement est supprimée.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-923 du 05/07/2016 relatif aux aides personnelles au logement (APL), JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 05/07/2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (APL), JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 16/10/2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT , APL , LOGEMENT , LOYER




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