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Assurance vie : les contrats "vie génération" s'ouvrent à l'économie solidaire

Assurance vie : les contrats "vie génération" s'ouvrent à l'économie solidaire
07/07/16 à 08:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement vient de définir, pour les contrats Vie génération, la liste des actifs éligibles au titre de l’économie sociale et solidaire, avec à la clé, un abattement de 20 % sur les sommes investies avant 70 ans.

Créées en 2014, les assurances vie dits "Vie génération" permettent de bénéficier d'une fiscalité avantageuse lors de la transmission. Les capitaux versés avant 70 ans et transmis aux bénéficiaires en cas de décès sont taxés après application d'un abattement de 20 %. Ces sommes sont ensuite exonérées de droits à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxées à 20 % jusqu'à 700 000 €, et à 31,25 % au-delà. En contrepartie, 33 % de l'épargne doit être investie dans des PME (Petites et moyennes entreprises), du logement intermédiaire ou dans l'économie solidaire, et aucune garantie sur le capital n'est accordée.

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Jusqu'à présent, les premiers assureurs ayant déjà lancé leurs contrats "Vie génération" ne pouvaient, faute de texte pour l'économie solidaire, se concentrer que sur l'investissement dans des petites entreprises.

Pour permettre aux établissements financiers de proposer des produits dans le secteur de l'Économie sociale et solidaire (ESS), le gouvernement vient de définir la liste des actifs considérés comme  relevant de l'ESS. Il s'agit des titres émis par les entreprises agréées "entreprises solidaire d'utilité sociale", telles que celles s'occupant de l'insertion ou des services de l'aide sociale à l'enfance (c.trav. art. L. 3332-17-1), ainsi que les parts ou actions d'organismes de placement collectif comprenant au minimum 5 % de titres émis par ces entreprises". 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-918 du 04/07/2016 relatif aux actifs relevant de l'économie sociale et solidaire des assurances vie génération (JO du 6) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CONTRAT , DEDUCTION FISCALE




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