Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Copropriété : fonds de travaux, cap sur 2017

Copropriété : fonds de travaux, cap sur 2017

Copropriété : fonds de travaux, cap sur 2017
Juillet-août 2016
Le Particulier immobilier n° 332, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

À partir du 1er janvier 2017, le fond de travaux sera mis en place dans la plupart des copropriétés. L’assemblée générale décidera de l’affectation des cotisations, réservées aux travaux obligatoires ou hors budget prévisionnel, et du taux de la contribution annuelle. Le détail de cette nouvelle forme d’épargne.

Résumé de l'article

En copropriété, financer de gros travaux peut devenir un vrai casse-tête, surtout lorsque les copropriétaires sont déjà confrontés à des charges conséquentes. Aujourd’hui, une réserve spéciale existe, le fonds d’avance pour travaux, destiné à provisionner le financement de l’entretien ou de la conservation des parties communes. Il est en effet plus facile de faire voter la réalisation de travaux nécessaires lorsqu’ils sont déjà partiellement préfinancés. Depuis 1994, ce fonds doit être proposé au vote de l’assemblée générale (AG), au moins une fois tous les trois ans. La loi Alur du 24 mars 2014 va plus loin en imposant, à compter du 1e r janvier 2017, la constitution d’un « fonds de travaux » (art. 14-2 nouveau de la loi de 1965), alimenté par une cotisation annuelle, qui va remplacer l’avance pour travaux. L’objectif est de contraindre les copropriétés – du moins une partie d’entre elles – à mettre de côté des fonds dédiés, afin d’éviter la dégradation des immeubles, cette épargne permettant d’anticiper au lieu d’attendre que l’urgence dicte les décisions des copropriétaires. Pour être en mesure d’installer le fonds de travaux en 2017, votre syndic doit inscrire la question à l’ordre du jour d’une AG en 2016. Il sera alors possible d’appeler les cotisations, dont le montant représente un pourcentage du budget de la copropriété. Bien sûr, rien n’interdit de prendre les devants, en mettant un fonds en place dès 2016, si le besoin s’en fait d’ores et déjà sentir.

Le dossier en version complète fait 7 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , TRAVAUX




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Acheter cet article à l’unité (format numérique consultable en ligne)
1,90 € TTC
Vous abonner au mensuel
69,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
7,70 € TTC

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier