Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Isolation embarquée : pas d'affolement

Isolation embarquée : pas d'affolement

Isolation embarquée : pas d'affolement
Juillet-août 2016
Le Particulier immobilier n° 332, article résumé.

Le décret précisant les modalités de l’obligation d’embarquer les travaux d’isolation thermique des bâtiments est paru. Il est finalement assez peu contraignant.

Résumé de l'article

Nous vous en parlions en début d’année : à compter du 1er janvier 2017, les propriétaires qui entreprendront une rénovation lourde de leur bien immobilier devront, sous certaines conditions, procéder dans le même temps à son isolation thermique. Une obligation née de l’article 14 de la loi relative à la transition énergétique, dont les contours restaient à définir. C’est chose faite depuis le 31 mai dernier, date de publication du décret d’application du texte.
Celui-ci détaille les types de travaux donnant lieu à l’obligation d’isolation. Soit :

  • les travaux de ravalement comprenant la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement concernant au moins 50 % d’une façade du bâtiment, hors ouvertures ;
  • les travaux de réfection de toiture comprenant le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures ;
  • les travaux d’aménagement réalisés dans un bâtiment à usage d’habitation, visant à rendre habitable un comble, un garage annexe ou toute autre pièce non habitable, d’une surface minimale de plancher de 5 m², non enterrée ou semi enterrée.


Comme attendu, le décret fixe aussi une série de dispenses possibles. Et comme attendu, celles-ci sont nombreuses.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

COPROPRIETE , ISOLATION THERMIQUE , RAVALEMENT , TRAVAUX




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Vous abonner au mensuel
69,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
7,70 € TTC

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier