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Isolation embarquée: pas d'affolement

Le décret précisant les modalités de l’obligation d’embarquer les travaux d’isolation thermique des bâtiments est paru. Il est finalement assez peu contraignant.

Nous vous en parlions en début d’année (1): à compter du 1er janvier 2017, les propriétaires qui entreprendront une rénovation lourde de leur bien immobilier devront, sous certaines conditions, procéder dans le même temps à son isolation thermique. Une obligation née de l’article 14 de la loi relative à la transition énergétique (2), dont les contours restaient à définir. C’est chose faite depuis le 31 mai dernier, date de publication du décret d’application du texte (3). Celui-ci détaille les types de travaux donnant lieu à l’obligation d’isolation. Soit:

- les travaux de ravalement comprenant la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement concernant au moins 50 % d’une façade du bâtiment, hors ouvertures ;

- les travaux de réfection de toiture comprenant le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures ;

- les travaux d’aménagement réalisés dans un bâtiment à usage d’habitation…

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