Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Copropriété : d'une majorité à l'autre

Copropriété : d'une majorité à l'autre

Copropriété : d'une majorité à l'autre
Juillet-août 2016
Le Particulier immobilier n° 332, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)
Résumé de l'article

Revoter à une majorité plus souple ? Seulement si l’AG se prononce à nouveau sur le même texte.
Cass. civ. 3ème du 12/05/2016, n° 15-15.140

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , JURISPRUDENCE




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Acheter cet article à l’unité (format numérique consultable en ligne)
1,90 € TTC
Vous abonner au mensuel
69,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
7,70 € TTC

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier