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Investissement locatif: piégés par les sirènes de la défiscalisation

Cass. civ. 3e du 7.4.16, nos 14-24164 et 14-25446

L’achat dans des programmes immobiliers neufs s’est soldé pour nombre d’investisseurs par des échecs cuisants en défiscalisation, en particulier dans les années 2000. Sur la sellette, des promoteurs peu scrupuleux, dont la société Omnium Finance, qui avait alors défrayé la chronique. Cette dernière vient de se faire rattraper par la justice...

LES FAITS

Dans cette affaire, un couple avait acheté sur plans un appartement situé à Carcassonne, dans l’Aude. Les époux s’étaient laissé séduire par l’argumentaire accrocheur déployé par Omnium Conseils (rebaptisée Stellium Immobilier), dans une plaquette commerciale vantant un placement fi- nancier «sûr et rentable à court terme», en raison d’une «forte demande locative». Le tout sur fond d’avantage fiscal incitatif, le dispositif Robien à l’époque, promettant aux époux un gain financier net à escompter de l’opération. La réalité se révèle beaucoup moins rose, le couple ne parvenant pas à louer le bien acquis. S’estimant floués, les époux, décidés à faire annuler la vente, se lancent dans la bataille judiciaire. Pour ce faire, ils invoquent en appel - après avoir obtenu gain de cause en première instance pour manquement au devoir de conseil - le dol (art. 1116 du Code civil). Un grave vice du consentement. Si le promoteur et la société commercialisatrice…

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