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Copropriété : trois idées pour empêcher un commerce d'ouvrir en bas de chez soi

Copropriété : trois idées pour empêcher un commerce d'ouvrir en bas de chez soi
Juillet-août 2016
Le Particulier immobilier n° 332, article résumé.
Auteur : SALBAYRE (Emmanuel)

Entre les propriétaires de locaux d’habitation et ceux de locaux professionnels, le courant ne passe pas toujours très bien… Pressentant des nuisances, les premiers cherchent souvent à réduire le droit d’usage des seconds. Les voies d’action sont limitées… Et ne sont pas toutes sans risque.

Résumé de l'article

Il n’est pas toujours aisé, pour les occupants d’un immeuble, de cohabiter avec leurs voisins commerçants. Les fonds de commerce « propres » et calmes – boutique de vêtements, bijouterie, marchand de jouets… – posent rarement problème. Il en est autrement des clients bruyants d’un bar, des émanations olfactives d’un restaurant ou d’une boulangerie, ou du va-et-vient des camions de livraison d’une supérette. Pour les nouveaux arrivants, les règles du jeu sont posées. Ils achèteront moyennant un prix qui tient compte des nuisances existantes, et en connaissance de cause. C’est plus compliqué si l’affectation du local commercial change soudainement. Une expérience fréquente pour les habitants des quartiers en rénovation, qui doivent accueillir dans leurs pieds d’immeuble de nouveaux occupants. Vous habitez un appartement au premier ou deuxième étage d’un bâtiment dont le rez de- chaussée est aujourd’hui occupé par un tapissier ? Demain, il y a un risque qu’un autre commerce le remplace. Comment s’en assurer ? En consultant le règlement de la copropriété : c’est lui qui encadre les conditions d’installation et d’exercice des activités professionnelles et commerciales au sein de l’immeuble. Lui seul peut les interdire ou les limiter. Encore faut-il être sûr de savoir le lire et de comprendre la portée des clauses. Celles-ci sont souvent moins protectrices que veulent bien le croire les copropriétaires… Qui ne sont pas pour autant dépourvus de moyens d’action. Nous décortiquons ici trois solutions possibles, en analysant leurs chances de réussite et les risques qui leur sont potentiellement associés.

Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

COMMERÇANT , COMMERCE , COPROPRIETE , NUISANCE , REGLEMENT DE COPROPRIETE , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




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