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Assurances: inondations, objectif indemnisation

Alors que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans plus d’un millier de communes*, les victimes des crues récentes avaient jusqu’au 30 juin pour déclarer un sinistre à leur compagnie d’assurance (le délai réglementaire normal de dix jours ayant été rallongé). Le régime «cat nat» prend en charge les dommages matériels causés aux biens - sachant que les terrains, plantations et clôtures sont généralement exclus de la couverture, de même que la voiture uniquement assurée en responsabilité civile - et après application d’une franchise de 380 €. La valeur à neuf ou de reconstruction est prise en compte dès lors qu’elle est prévue au contrat multirisque habitation (sinon c’est la valeur d’usage après déduction de la vétusté). Le délai de principe de trois mois pour être indemnisé a été réduit à deux, du moins pour les dommages inférieurs à 3 000 €, qui seront par ailleurs remboursés sans expertise. Si la somme en jeu est supérieure, tout moyen de preuve (factures, photos, témoignage…) est admis pour constituer son dossier, en vue de faciliter les indemnisations.
*Arrêté du 8.6.16 (JO du 9): liste de 782 communes situées dans 16 départements ; arrêté du 15.6.16 (JO du 16): liste de 496 communes situées dans 24 départements.

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