Rénovation énergétique: ce qui change
À compter du 1er janvier 2017, vous devrez isoler la façade ou la toiture si vous réalisez des travaux de rénovation (décret n° 2016-711 du 30.5.16 sur les «travaux embarqués», JO du 31). L’obligation s’appliquera pour les ravalements d’au moins 50 % de la surface de la façade hors ouvertures, ou 50 % de la toiture. Le texte prévoit des dispenses (risque de pathologie, zones classées, temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans). Les travaux réalisés après le 1er janvier 2017, mais dont le devis a été signé antérieurement, ne sont pas concernés. Un autre décret (n° 2016-802 du 15.6.16) autorise un dépassement de 30 cm par rapport aux règles de hauteur ou d’implantation d’un bâtiment prévues par le plan local d’urbanisme (PLU) pour une isolation par l’extérieur en façade ou en toiture (sarking) ainsi que pour la pose de protections solaires.
L’individualisation des frais de chauffage en copropriété
Le décret sur l’individualisation des frais de chauffage en copropriété est paru lui aussi (n° 2016-710 du 30.5.16). Cette obligation ne concerne que peu d’immeubles. Les répartiteurs de chaleur (petits boîtiers sur les radiateurs) ne sont pas obligatoires. Seuls sont visés les «compteurs thermiques énergie» installés à l’entrée de l’appartement dans les immeubles dont la boucle de chauffage est horizontale. I. C.
