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Des amendes pour ceux qui ne respectent pas les restrictions de circulation

Des amendes pour ceux qui ne respectent pas les restrictions de circulation
04/07/16 à 09:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le fait de circuler dans une zone à circulation restreinte sans en avoir le droit peut entraîner le paiement d'une amende de 68 € ou de 135 €, selon le véhicule concerné.

La loi sur la transition énergétique permet désormais aux maires de réduire la vitesse de circulation des véhicules, en dessous des limites prévues par le code de la route, sur tout ou partie des voies de l'agglomération. Il peut même créer des Zones de circulation restreinte (ZCR).

Le conducteur qui circule malgré l'interdiction encourt une amende de :

- 68 € (minorée à 45 € et majorée à 180 €) si son véhicule est une voiture particulière, un utilitaire léger ou un deux-roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km / h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³.

- 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €)  pour les modèles plus gros.

Ces sanctions sont valables pour la circulation mais également pour le stationnement d'un véhicule non autorisé dans une ZCR. Le véhicule peut aussi faire l'objet d'une immobilisation.

À Paris, première ville de France à mettre en place les ZCR, l'apposition de la vignette Crit'air sur son pare-brise sera, à partir de 2017, indispensable pour circuler dans ce type de zone. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-847 du 28/06/2016 relatif aux zones à circulation restreinte, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , CONTRAVENTION , INFRACTION ROUTIERE , MAIRE




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