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L'encadrement des loyers s'appliquera à plus 400 villes

L'encadrement des loyers s'appliquera à plus 400 villes
30/06/16 à 13:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, vient d'annoncer que l'encadrement des loyers, qui n'est actuellement applicable qu'à Paris, sera étendu à plus de 400 communes d'Île-de-France, à partir de 2018.

Issu de la loi Alur, le mécanisme de l'encadrement des loyers, mis en place à Paris en août 2015, concernera d'ici 2018 les logements de plus de 400 communes de l'agglomération parisienne. "Plus de huit millions de Franciliens sont concernés par cette mesure", a indiqué Emmanuelle Cosse. 

412 villes encadrées en 2018

En 2018, l'encadrement des loyers concernera les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), et certaines villes situées en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l'Essonne et le Val-d'Oise, soit 412 communes de l'agglomération parisienne, listées dans un arrêté. 

Concrètement, l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) doit dorénavant recueillir, comme cela avait été fait pour Paris, les données sur les niveaux de loyers dans toutes ces communes couvertes par le nouveau dispositif, afin d'établir des loyers de référence nécessaires pour mettre en place l'encadrement des prix. 

Lille et Grenoble, bientôt concernés

Lille, où l'observatoire a également été agréé, sera la deuxième agglomération à appliquer le nouveau mécanisme en décembre 2016. Grenoble a également lancé son observatoire et souhaite pouvoir encadrer dès que les données seront suffisantes. D'autres villes devraient suivre.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet d'arrêté du 30/06/2016 portant agrément OLAP pour l'extension de son périmètre géographique d'observation Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 29/06/2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne pour l'extension de son périmètre géographique d'observation (encadrement des loyers), JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOYER , PARIS




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