Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Aides à la famille > Bourses des collèges : montants et plafonds de ressources pour 2016-2017

Bourses des collèges : montants et plafonds de ressources pour 2016-2017

Bourses des collèges : montants et plafonds de ressources pour 2016-2017
30/06/16 à 09:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les montants des bourses des collèges ainsi que les plafonds des ressources à respecter pour en bénéficier viennent d'être fixés pour l'année scolaire 2016-2017.

Au collège, les élèves bénéficieront pour la rentrée 2016-2017 d'une bourse annuelle dont le montant est identique à celui de l'an dernier, à savoir : 84 €, 231 € et 360 €, selon les ressources et les charges de la famille. Les dossiers de demande doivent être déposés au secrétariat du collège fréquenté par l'enfant, jusqu'au 18 octobre ou au 31 octobre 2016 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance

Pour permettre aux familles de savoir si leur foyer peut bénéficier d'une telle aide, le ministère de l'Éducation nationale a mis en ligne un simulateur de bourse au collège.

Ressources à ne pas dépasser

Pour l'année scolaire 2016, les ressources prises en compte correspondent au "revenu fiscal de référence" mentionné sur l'avis d'imposition ou de non imposition 2015 sur les revenus de 2014. À titre exceptionnel, les ressources de 2015 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des revenus. Il s'agit notamment des cas de divorce, de chômage, de décès ou de grave maladie.

bourses collèges

 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire n° 2016-093 du 20/06/2016 : circulaire relative aux bourses nationales de collège pour l'année 2016-2017 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BOURSE D'ENSEIGNEMENT , COLLEGE , ENFANT




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail