Auto-entrepreneurs: un nouveau barème pour la CFE 2016
Le barème d'imposition à la cotisation foncière des entreprises est revalorisé de 1 % pour 2016. Il distingue 6 catégories de redevables en fonction de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes hors taxes.
La CFE (Cotisation foncière des entreprises) est notamment due par les auto-entrepreneurs. Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles d'une taxe foncière et utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l'année N-2.
Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est fixée à partir d'une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l'établissement public concerné. Son montant varie en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes de l'entreprise. Comme chaque année, le barème de l'assiette minimale de la CFE, qui comprend désormais six tranches, est revalorisé en fonction d'un taux prévisionnel. Pour 2016, il est égal à 1 %.
| Montant du chiffre d'affaires ou des recettes | Montant de la base minimum |
| Inférieur ou égal à 10 000 € | Compris entre 214 et 510 € |
| Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € | Compris entre 214 et 1 019 € |
| Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € | Compris entre 214 et 2 140 € |
| Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € | Compris entre 214 et 3 567 € |
| Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € | Compris entre 214 et 5 095 € |
| Supérieur à 500 000 € | Compris entre 214 et 6 625 € |
Le montant du chiffre d'affaires ou des recettes à prendre en compte s'entend de celui, hors taxes, réalisé au cours de l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année, lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile.
