Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôts locaux > Auto-entrepreneurs : un nouveau barème pour la CFE 2016

Auto-entrepreneurs : un nouveau barème pour la CFE 2016

Auto-entrepreneurs : un nouveau barème pour la CFE 2016
24/06/16 à 16:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le barème d'imposition à la cotisation foncière des entreprises est revalorisé de 1 % pour 2016. Il distingue 6 catégories de redevables en fonction de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes hors taxes.

La CFE (Cotisation foncière des entreprises) est notamment due par les auto-entrepreneurs. Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles d'une taxe foncière et utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l'année N-2.

Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est fixée à partir d'une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l'établissement public concerné. Son montant varie en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes de l'entreprise. Comme chaque année, le barème de l'assiette minimale de la CFE, qui comprend désormais six tranches, est revalorisé en fonction d'un taux prévisionnel. Pour 2016, il est égal à 1 %.

Montant du chiffre d'affaires ou des recettes

 

Montant de la base minimum

 

Inférieur ou égal à 10 000 €

Compris entre 214 et 510 €

Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €

Compris entre 214  et 1 019 €

Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 €

Compris entre 214  et 2 140 €

Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € 

Compris entre 214  et 3 567 €

Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €

Compris entre 214  et 5 095 €

Supérieur à 500 000 €

Compris entre 214  et 6 625 €

Le montant du chiffre d'affaires ou des recettes à prendre en compte s'entend de celui, hors taxes, réalisé au cours de l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année, lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-775 du 10/06/2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (JO du 12) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 06/07/2016 : IF - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Cotisation minimum - Actualisation, pour 2016, du barème de la base minimum Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR




Outils pratiques :

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier