Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Démarches > Inondations : les victimes peuvent renouveler gratuitement leurs papiers d'identité

Inondations : les victimes peuvent renouveler gratuitement leurs papiers d'identité

Inondations : les victimes peuvent renouveler gratuitement leurs papiers d'identité
24/06/16 à 14:00

Carte d'identité, passeport, permis de conduire... Les victimes des récentes inondations peuvent renouveler gratuitement tous leurs papiers d'identité et documents administratifs détruits ou perdus.

Les victimes des inondations qui ont eu lieu entre fin mai et début juin 2016 sont exonérées des coûts de renouvellement de leurs documents administratifs détruits ou perdus, à savoir le passeportla carte nationale d'identitéle permis de conduireles duplicatas des certificats d'immatriculation (ex-carte grise), mais aussi les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides. Cette mesure concerne "les personnes sinistrées qui habitent dans les communes mentionnées par les différents arrêtés de catastrophe naturelle", a précisé Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.

Pour bénéficier de cette exonération, les victimes des inondations devront simplement présenter la déclaration de sinistre adressée à la compagnie d'assurance.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , CATASTROPHE NATURELLE , INONDATION , PASSEPORT




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail