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57 % des sites marchands ne reprennent pas les petits appareils électriques usagés

57 % des sites marchands ne reprennent pas les petits appareils électriques usagés
24/06/16 à 11:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Alors que le code de l'environnement impose aux distributeurs d'équipements électriques de reprendre gratuitement un appareil usagé lors de l'achat d'un produit neuf du même type, 57 % des sites marchands ne pratiquent pas la reprise un pour un les petits appareils électriques ou électroniques, selon la CLCV. Certains vont même jusqu'à facturer cette prestation, ce qui est contraire aux textes.

Pour permettre aux consommateurs de se débarrasser facilement d'un vieux lave-linge ou d'une télévision mise en rebut depuis des années, tous les distributeurs de matériels électriques et électroniques sont tenus par la loi de reprendre gratuitement les appareils usagés lors de l'achat d'un produit neuf du même type (c.envir. art. R.543-180). Pourtant, de nombreux sites de ventes en ligne ne respectent pas cette obligation, déplore l'association de défense des consommateurs CLCV (Consommation logement et cadre de vie), qui a mené une enquête auprès de 21 des principaux distributeurs en ligne.

Pour les petits équipements, tels que les smartphones ou les tablettes, remplacés régulièrement, il s'avère que "57% des sites marchands ne pratiquent pas la reprise un pour un", note également l'association. C'est ainsi que des enseignes, comme cdiscount.com, pixmania.fr, amazon.fr, Connexion ou Priceminister, ne proposent aucune reprise pour ce type de produits.

Une reprise illégalement payante

Certains e-commerçants vont même au-delà du simple refus, en imposant aux consommateurs de souscrire une livraison spécifique payante, pour bénéficier d'une reprise "gratuite". En 2016, ce sont les enseignes VPCBoost et electrodepot que notre enquête a mis en avant. Malgré l'illégalité de la reprise payante, ces deux enseignes continuent cette pratique. D'un montant de 15 € pour electrodepot, le coût de la reprise est variable pour VPCBoost et nécessite de contacter le service client pour en connaître le montant.

Ces pratiques sont d'autant plus "décevantes" que, depuis 2006, chaque consommateur paye une taxe, l'éco-participation, à l'occasion de l'achat d'un équipement ménager. Cette somme est destinée à financer la collecte, la dépollution et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Les abus constatés lors de l'enquête avaient déjà été dénoncés par la CLCV, en 2013 et en 2015. Interrogé sur la problématique de la reprise par les sites de vente en ligne, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie avait indiqué dans une réponse ministérielle que, "maintenant que le cadre réglementaire est stabilisé, l'État va engager des actions de contrôle de ces dispositions afin de s'assurer de la mise en oeuvre effective des mesures d'information du consommateur et de reprise des DEEE dans le cadre du dispositif « 1 pour 1»". (JO Sénat du 28/01/2016 ‐ page 337)
Malgré cela, "plus d'un an après le renforcement de la loi et notre enquête, la situation ne s'est en rien améliorée", souligne la CLCV. L'association demande donc que les actions de contrôle et de sanction des distributeurs qui ne pratiquent pas la reprise « 1 pour 1 » soient rapidement mises en place. Elle rappelle également que l'absence de reprise gratuite des distributeurs oblige le consommateur à devoir trouver seul un moyen de se débarrasser de ses DEEE, ce qui conduit parfois les moins scrupuleux, à abandonner leurs produits dans la nature.

clcv 2016

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Enquête de la CLCV sur la reprise DEEE de la part des sites marchands du 23/06/2016 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPAREIL ELECTROMENAGER , DECHET , INTERNET , RECYCLAGE DES DECHETS




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