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Vrai ou faux : la loi travail réduit-elle la protection des salariés ?

Vrai ou faux : la loi travail réduit-elle la protection des salariés ?
Juillet-août 2016
Le Particulier n° 1123, article résumé.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Présentée par le gouvernement comme une réforme sociale visant à favoriser l’emploi et à protéger les entreprises et les actifs, la loi travail est accusée de fragiliser les salariés.

Résumé de l'article

La loi travail modifie l’architecture du code du travail, en l’organisant en 3 nouvelles parties.
La première serait consacrée aux mesures d’ordre public, auxquelles il ne serait pas possible de déroger.
La deuxième relèverait de la négociation collective, dont le champ de compétence serait étendu, notamment à la durée de travail et aux congés. En outre, et c’est le point le plus contesté, les partenaires sociaux pourraient négocier, au niveau de l’entreprise, des accords moins favorables que les accords de branche.
Enfin, la dernière partie comprendrait les dispositions applicables en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche. Les partisans de la réforme estiment nécessaire de laisser davantage de marge de manœuvre à la négociation au niveau de l’entreprise, les partenaires sociaux sur le terrain étant les plus aptes à négocier des accords satisfaisants pour tous.
Les opposants redoutent, au contraire, que les salariés ne soient pas en mesure de négocier à armes égales et qu’un chantage à l’emploi ne s’instaure. Ils craignent aussi une distorsion de concurrence entre entreprises de la même branche.
D’autres mesures, rejetées par les syndicats, ont été abandonnées par le gouvernement, notamment le plafonnement des indemnités allouées par les juges en cas de licenciement abusif.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACCORD D'ENTREPRISE , DROIT DU TRAVAIL , DUREE DU TRAVAIL , HEURE SUPPLEMENTAIRE , LICENCIEMENT ECONOMIQUE , SALARIE , SYNDICAT




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