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L’employeur peut-il licencier une salariée proférant des injures et des menaces à l’encontre de son supérieur hiérarchique, alors qu’elle est enceinte ?

Juillet-août 2016
Le Particulier n° 1123, article complet.

Oui. Une femme enceinte ne peut pas faire l’objet d’un licenciement au cours de sa grossesse, son congé maternité et les 4 semaines qui suivent, sauf si elle commet une faute grave, sans aucun lien avec son état de santé (art. L 1225-4 du code du travail). C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent (cass. soc. du 31.3.16, n° 15-13069). Le comportement agressif et inadapté d’une salariée qui exerce des pressions, tient des propos déplacés, profère des menaces à l’égard de ses collègues et de son supérieur hiérarchique et conteste son autorité, constitue effectivement une faute grave. Dans une telle situation, la mise en place d’une procédure de licenciement, malgré la grossesse de la salariée, est légitime.


Mots-clés :

FEMME , GROSSESSE , LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL




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