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Je vis dans une péniche amarrée à un quai. Suis-je redevable de la taxe foncière ?

Juillet-août 2016
Le Particulier n° 1123, article complet.

Oui. Les péniches utilisées en un point fixe et aménagées pour l’habitation ou l’exercice d’une activité professionnelle, sont assimilées à des propriétés bâties imposables à la taxe foncière. Peu importe qu’elles soient fixées à quai uniquement par des amarres (rép. min. JOAN du 8.3.16, n° 90370, p. 2038). Toutefois, si l’embarcation n’est pas utilisée comme un point fixe, critère essentiel d’imposition à la taxe foncière, mais réalise des déplacements, même peu fréquents, son propriétaire en est exonéré (BOI-IF-TFB-10-10-30, § 10). Le fisc apprécie la situation au cas par cas. Ainsi, ont été soumis à la taxe foncière : un pavillon flottant, amarré au quai d’un port et aménagé non pour naviguer mais pour servir de lieu de réunion à une société ; ou bien encore une péniche à usage d’habitation, amarrée au bord d’un canal, dès lors qu’elle n’a jamais été déplacée, sauf par le service de navigation pour la réalisation de travaux. Notez, enfin, que vivre dans une péniche peut entraîner l’imposition à d’autres taxes, telles que la redevance annuelle acquittée par les propriétaires de bateaux logements, en contrepartie de l’occupation privative du domaine public fluvial, la taxe d’habitation ou encore la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (rép. min. JOAN du 9.10.12, n° 1540, p. 5563).


Mots-clés :

PENICHE , TAXE FONCIERE




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