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Le terrain du voisin n’a jamais été entretenu. La végétation déborde sur ma propriété. Comme je n’arrive jamais à le rencontrer, puis-je m’adresser directement au maire pour l’obliger à l’entretenir ?

Juillet-août 2016
Le Particulier n° 1123, article complet.

Oui. Le maire peut mettre en demeure un propriétaire d’entretenir son terrain s’il est situé dans une zone habitée ou à une distance maximale de 50 mètres d’une telle zone. Il le fera, par exemple, si une végétation abondante ou des engins de chantier détériorés et abandonnés depuis de nombreuses années nuisent à l’environnement (_rép. min. JO Sénat 21.5.15, n°13116, p.1197_). Mais vous devez d’abord adresser votre demande à votre voisin. S’il ne s’exécute pas, le maire peut faire procéder d’office à l’entretien du terrain, aux frais du voisin négligent (_art. L 2213-25 du code général des collectivités territoriales_).

Comment connaître l’identité du propriétaire du terrain voisin ?

Pour obtenir ce renseignement, vous devez vous adresser au service de la publicité foncière du département du lieu de situation du bien concerné. La démarche est payante. Les tarifs, variables selon la demande, sont indiqués dans la notice explicative n° 3241-SD. Vous la trouverez auprès de votre centre des impôts ou sur impots.gouv.fr.


Mots-clés :

ENTRETIEN , MAIRE , NUISANCE , TROUBLE DE VOISINAGE




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