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Je suis divorcé, père de deux enfants majeurs, je vis seul. Puis-je bénéficier d’une part et demi de quotient familial pour le calcul de mon impôt sur le revenu ?

Juillet-août 2016
Le Particulier n° 1123, article complet.

Oui, si vous viviez effectivement seul au 1er janvier, sans personne à charge, et que vous avez supporté, en tant que parent isolé, la charge d’au moins un enfant pendant 5 ans au minimum, peu importe que ce soit à titre exclusif ou principal, et de manière continue ou non (art. 195,1,a du code général des impôts).

Le fisc peut-il me refuser cette demi-part supplémentaire parce que j’héberge une amie ?

Il pourrait vous la refuser si vous habitiez ensemble en tant que couple. Mais le seul fait d’héberger une personne majeure n’ayant aucun lien de parenté avec vous n’est pas suffisant pour établir que vous vivez en couple, c’est ce que vient de juger très récemment le Conseil d’État (_CE du 15.4.16, n°_ _375682_). Vous êtes considéré comme vivant en couple si vous vivez en concubinage, c’est-à-dire si vous êtes engagé dans une vie de couple présentant un caractère de stabilité et de continuité. Peu importe, d’ailleurs, que votre concubine contribue ou non aux charges du domicile. En revanche, vous êtes considéré comme vivant seul si vous hébergez un parent ou un ami qui est imposé distinctement.


Mots-clés :

DIVORCE , IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL




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