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L'agenda du Particulier des mois de juillet-août 2016

Juillet-août 2016
Le Particulier n° 1123, article complet.

Depuis le 1er mai2016 : La nouvelle grille tarifaire des huissiers et des notaires est désormais applicable (voir "Les actes d'huissier liés aux rapports locatifs" et le n° 1122 du Particulier, "Combien coûtent les frais de notaire dans une vente immobilière").

Depuis le 1er juin 2016 : - Les particuliers souhaitant s’opposer au démarchage par téléphone peuvent s’inscrire gratuitement sur le service Bloctel (voir "Pour s'opposer au démarchage téléphonique : Bloctel"). - Lors de la mise en location d’un logement, le bailleur et le locataire doivent désormais utiliser un état des lieux type (voir le n° 1121 du Particulier, "Baux d’habitation : il faudra utiliser un état des lieux type à partir du 1er juin 2016").

15 juin 2016 : Pour la première fois, les assureurs vont déclarer au fisc, sur le fichier des assurances vie Ficovie, le montant cumulé des primes versées et la valeur de rachat des contrats de plus de 7 500 €, au 1er janvier.

À partir du 1er juillet 2016 : - Entrée en application progressive de la réforme des aides au logement. Il est prévu une dégressivité de l’allocation lorsque le loyer est élevé. Les copropriétés n’ayant pas souscrit un contrat de marché pour leur approvisionnement en gaz ou en électricité avant la fin de la période transitoire le 30 juin vont subir une forte hausse de tarif (voir "Copropriétés contre Enedis (ex-ERDF) : qui doit payer la réfection des colonnes montantes ?"). - Modification des règles de calcul des pensions d’invalidité (voir "Pension d’invalidité : un nouveau mode de calcul plus favorable"). - Les véhicules particuliers mis en circulation avant le 1er janvier 1997 sont interdits de circulation à Paris, du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures. Cette restriction concerne également les utilitaires légers d’avant octobre 1997 et les deux-roues motorisés d’avant juin 1999. Les premiers PV seront dressés à partir du 1er octobre (35 €). - Le compte personnel de prévention de la pénibilité est pleinement effectif (voir le n° 1121 du Particulier, "Le compte personnel de prévention de la pénibilité").

1er septembre 2016 : Rentrée scolaire des élèves, les enseignants faisant la leur le 31 août.

15 septembre 2016 : Date limite pour payer le solde de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l’ISF pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros. Si vous ne recevez vos avis d’imposition qu’en octobre, vous avez jusqu’au 15 ou 16 novembre.

D'ici au 30 septembre 2016 : Les particuliers employeurs doivent informer leurs employés à domicile de leur nouvelle classification (voir le n° 1121 du Particulier, "Les nouvelles obligations des particuliers employeurs").

À Partir du 1er octobre 2016 : Les banques devront remettre aux emprunteurs immobiliers une fiche d’information standardisée et européenne (FISE) leur permettant de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché.


Mots-clés :

FOIRE




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