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Litiges de voisinage : la conciliation va devenir obligatoire

Litiges de voisinage : la conciliation va devenir obligatoire
22/06/16 à 11:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour régler un litige de voisinage sans passer une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse, il est possible de recourir à la conciliation ou à la médiation, rappelle le ministère de la Justice. Le gouvernement a même prévu d'aller plus loin, en imposant aux voisins de passer obligatoirement par un conciliateur, avant de saisir un juge.

Bruits, plantations, odeurs... Les conflits de voisinage sont légion et peuvent rapidement dégénérer. Pour continuer à vivre ensemble, les voisins doivent rapidement trouver une solution. Comme le rappelle Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, "partout en France, il est possible de saisir gratuitement un conciliateur de justice qui réunira les voisins pour trouver une issue à leur litige. Il est également possible de faire appel à un médiateur".

Appréciant l'importance de ces modes alternatifs de règlement des litiges, le garde des Sceaux souligne que le gouvernement a prévu d'instaurer, dans le cadre du projet de loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle, un préalable obligatoire devant un conciliateur de justice pour les litiges de moins de 4 000 euros. Ce dispositif, pour des problèmes du quotidien, restreindra le rôle du juge à l'examen des affaires les plus contentieuses, tout en incitant les parties à trouver elles-mêmes une solution amiable à leur litige.

La mise en place de ce nouveau dispositif viendra ainsi renforcer les mesures de simplification déjà mises en place en mars 2015 qui prévoient, d'ores et déjà, d'inciter les parties à tenter une résolution amiable du conflit, en les obligeant à préciser les démarches faites en ce sens avant toute saisine du juge.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min. n°74642 du JOAN du 14/06/2016 conflits de voisinage Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONCILIATION , JUGE , MEDIATION , VOISINAGE




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