Publicité

Plus-values immobilières: les cas d'exonération

La vente d'un bien immobilier rime souvent avec taxe à payer. En effet, plus le montant de la vente est élevé, plus l'imposition sur la plus-value immobilière réalisée est importante. Toutefois, dans certain nombre de cas, la plus-value est exonérée.

Dès lors qu'un particulier vend un bien immobilier de son patrimoine privé pour un montant supérieur à celui auquel il l'a acheté ou reçu par donation ou succession, il réalise une plus-value immobilière généralement imposable.

Cependant, outre la vente de la résidence principale et la première cession d'un logement autre que l'habitation principale qui sont exemptées d'imposition à la plus-value immobilière, la loi prévoit une exonération applicable à plusieurs situations.

L'exonération de plus-values immobilières pour les ventes n'excédant pas 15 000 €

Lorsque le prix de la vente est inférieur ou égal à 15 000 €, l'éventuelle plus-value immobilière réalisée n'est pas imposable. Ce seuil d'exonération s'apprécie bien par bien et non annuellement.

En cas de démembrement, si le particulier cède uniquement l'usufruit ou la nue-propriété de l'immeuble, c'est la valeur de la pleine propriété qui est prise en compte pour l'appréciation de ce plafond de 15 000 €.

En cas d'indivision, le plafond de 15 000 € s'applique sur la quote-part de chaque indivisaire.

La plus-value exonérée pour la vente de biens détenus depuis plus de 22 ans

L'application de l'abattement pour durée de détention permet d'être exempté intégralement d'impôt sur le revenu applicable aux plus-values immobilières dès lors que les biens vendus sont détenus depuis 22 ans. Il faut attendre 30 ans pour être exonéré totalement de prélèvements sociaux.

L'exonération de plus-values allouée aux retraités et personnes invalides

Les retraités et les personnes handicapées ne sont pas imposables pour les plus-values immobilières, sous conditions de ressources (cumulatives):

Lorsqu'ils entrent en maison de retraite ou en foyer d'accueil, la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente de leur ancienne résidence principale peut ne pas être taxée. Pour bénéficier de l'exonération, il suffit de remplir simultanément 3 conditions:

  • pour une vente en 2016, ils ne doivent pas être redevables de l'ISF au titre de 2014 et leur RFR de 2014 ne doit pas excéder un certain plafond ;
  • le logement vendu ne doit pas avoir été occupé depuis le départ de la personne âgée ou handicapée ;
  • la vente doit se réaliser dans les 2 ans de l'entrée dans l'établissement.

Plus-values immobilières: les cas d'exonération

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi

L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros

L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros
L’incroyable appartement parisien de Karl Lagerfeld a trouvé preneur à 10 millions d’euros

Milan, Monaco, New York, Paris, Grand-Champs en Bretagne ou Louveciennes dans les Yvelines... Féru d’immobilier, l’ancien directeur artistique de Chanel, décédé en 2019, a possédé de multiples propriétés. Son appartement futuriste de 260 m² situé quai Voltaire a été vendu aux enchères notariales le 26 mars. Visite privée d’une capsule (in)temporelle.

Visualiser le diaporama