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L'exonération de la plus-value immobilière résultant de la première vente d'un logement autre que votre résidence principale

En principe, lorsque vous vendez un bien immobilier, seule la plus-value résultant de la cession de votre résidence principale n'est pas imposable. Bonne nouvelle, la loi a prévu récemment que celle réalisée lors de la première cession d'un logement autre que l'habitation principale n'est également pas taxée.

Depuis le 1er février 2012, outre l'exonération de la plus-value immobilière provenant de la vente de la résidence principale, vous pouvez être exonéré d'impôt sur celle réalisée lors de la première vente d'un logement autre que votre résidence principale.

Pour en profiter, deux conditions sont nécessaires. Le vendeur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans qui précèdent la vente. Le prix de la première vente doit être remployé à l'achat ou la construction d'un logement affecté à son habitation principale.

Cette exonération n'est pas automatique. Vous devez la demander expressément par une mention portée dans l'acte de vente. Vous pouvez donc, si vous détenez plusieurs logements, choisir une vente ultérieure à la première cession pour bénéficier de cette exonération. Attention, cette exonération n'est applicable qu'une seule fois.

 

Ne pas être propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans précédant la vente

L'exonération de la plus-value immobilière résultant de la première vente d'un logement autre que votre résidence principale s'applique uniquement si le vendeur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années qui ont  précédé la cession.

Toutefois, l'achat de la résidence principale, notamment au moyen d'un prêt relais, avant la vente effective du logement n'empêche pas de bénéficier de l'exonération dès lors que le logement a été mis en vente antérieurement à l'acquisition de l'habitation principale et que la vente se réalise dans un délai d'un an.

 

Le réinvestissement du prix de cession dans les 2 ans de la vente pour l'achat de la résidence principale

L'exonération est octroyée si le prix de vente est réinvesti, totalement ou partiellement, dans le délai de 2 ans, dans l'achat ou la construction de votre résidence principale. L'argent provenant de la vente peut aussi être remployé pour payer les droits d'enregistrement afférents à un logement reçu par donation ou succession et destiné à devenir votre habitation principale.

Si vous réinvestissez la totalité du prix, vous êtes exonéré de la plus-value immobilière. Dans ce cas, vous n'avez rien à déclarer.

Si vous ne réinvestissez qu'une partie du prix, l'exonération se limite à la fraction du prix de vente effectivement remployé. Déclarez uniquement la fraction imposable.

Si le remploi est inférieur à ce qui est prévu dans l'acte de vente pour acheter la résidence principale, vous devez déposer une déclaration rectificative n° 2048-IMM et payer le surplus d'imposition.

A l'inverse, si le remploi est supérieur, vous pouvez réclamez la restitution de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux payés au titre de la fraction supplémentaire de plus-value exonérée.

 

Renaud Bernard



Mots-clés :

PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE , RESIDENCE SECONDAIRE




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