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L'exonération de la plus-value immobilière réalisée lors la vente de la résidence principale

Dès lors que vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui de son acquisition, vous dégagez ce que l'on appelle, une plus-value immobilière taxable. Toutefois, lorsque la vente a pour objet la résidence principale, celle-ci en est exonérée.

Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui de son acquisition, vous réalisez une plus-value immobilière, en principe, imposable. Toutefois, la loi prévoit une exonération pour la vente de la résidence principale et de ses dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément, telles que les garages situés à moins de 1 km, les remises, les aires de stationnement, etc.

La résidence principale est le lieu que vous occupez de manière habituelle et effective la majeure partie de l'année. Si vous résidez 6 mois dans une habitation et 6 mois dans une autre, ce sera celle pour laquelle vous bénéficiez des abattements pour la taxe d'habitation.

 

L'exonération de la plus-value immobilière uniquement pour la résidence principale au jour de la vente

Pour être exonéré de la plus-value immobilière, le logement cédé doit être considéré comme votre résidence principale au moment de la vente. C'est pourquoi, l'exonération est refusée si vous revenez occuper le logement juste avant la vente alors que vous l'aviez quitté.

Toutefois, vous pouvez bénéficier de l'exonération en cas de déménagement. Si vous n'habitez plus dans le logement au jour de la vente mais que vous l'avez occupé comme résidence principale jusqu'à sa mise en vente, l'exonération reste acquise, selon le fisc, si la cession intervient dans le délai d'un an à partir du déménagement. La jurisprudence peut parfois accorder des délais plus longs.

En revanche, ne profite pas de cette exonération, la plus-value immobilière provenant de la vente d'un bien donné en location, occupé gratuitement par des membres de votre famille ou des tiers, ainsi que celui devenu vacant.

 

L'exonération également applicable aux immeubles vendus par les couples divorcés ou séparés

Après une séparation (concubins et partenaires de pacs) ou un divorce (couple marié), lorsque le bien vendu constituait la résidence principale avant la rupture, celui-ci est exonéré de la plus-value immobilière à condition qu'il soit occupé à titre de résidence principale par l'un des membres du couple jusqu'à sa mise en vente. La cession doit intervenir, selon le fisc, dans l'année qui suit la séparation ou le divorce. Les tribunaux peuvent parfois accorder des délais plus longs.

Par ailleurs, les couples en instance de divorce ou qui se séparent, bénéficient également de l'exonération de la plus-value immobilière lorsqu'ils vendent un immeuble en cours de construction, dès lors que ce bien était destiné à devenir leur résidence principale à son achèvement et qu'ils n'étaient pas propriétaires du logement occupé pendant la construction.

 

Renaud Bernard



Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE




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