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Hausse en vue pour la facture d’électricité

Hausse en vue pour la facture d’électricité
16/06/16 à 12:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les factures d'électricité d'EDF grimperont de 1,50 € par mois pendant 18 mois, suite à l'annulation par le Conseil d'État de plusieurs arrêtés pris en 2014 par Ségolène Royal, ministre de l'Énergie. Le gouvernement a 3 mois pour prendre un nouvel arrêté en vue d'appliquer une hausse rétroactive.

"1,50 euro par mois pendant 18 mois". C'est le montant de la hausse que devront payer les abonnés à EDF, a indiqué Ségolène Royal, ministre de l'Énergie, lors d'une interview sur Europe 1. Cette majoration fait suite à la décision du Conseil d'État, rendue le 15 juin 2016, qui a annulé les limitations de tarifs décidées par le gouvernement en 2014. 

En vue de "préserver le pouvoir d'achat des consommateurs", Ségolène Royal avait décidé, par un arrêté pris le 30 octobre 2014, d'augmenter de 2,5 % les tarifs réglementés d'EDF, alors la Commission de régulation de l'énergie avait recommandé une hausse de près de 6 %. Estimant que le niveau d'augmentation de 2,5 % est "manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés", le Conseil d'État a annulé le texte du gouvernement.

Un autre arrêté a également connu le même sort. Il s'agit de celui du 28 juillet 2014 qui prévoyait un gel des tarifs de l'électricité au 1er août 2015, alors qu'une hausse de 5 % devait s'appliquer pour couvrir le manque à gagner subi par EDF entre 2012 et 2013. Ici, le Conseil d'État a estimé que l'annulation de cette hausse «est survenue trois jours seulement avant l'échéance, alors que tous les fournisseurs d'électricité anticipaient l'augmentation des tarifs bleus (c'est-à-dire ceux appliqués aux particuliers)", ce qui, selon les juges, méconnaissait "le principe de sécurité juridique".

3 mois pour réagir

Compte tenu de l'annulation de ces deux textes, le gouvernment va devoir prendre, sous trois mois, un nouvel arrêté fixant une hausse rétroactive des tarifs "bleus résidentiels" et "verts" (appliqués aux gros consommateurs d’électricité) pour la période allant du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Conseil d'Etat du 15/06/2016, n° 383722 et 386078 : tarif d'électricité EDF Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , FACTURE , PRIX




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