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Les conditions d'exonération de la taxe foncière en 2016

Les conditions d'exonération de la taxe foncière en 2016
15/06/16 à 11:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Certains contribuables sont exonérés de la taxe foncière en 2016, à condition que le revenu fiscal de référence de leur foyer ne dépasse pas certains montants.

Les personnes invalides, les titulaires de l'Aspa (Allocation solidarité des personnes âgées), de l'Asi (Allocation supplémentaire d'invalidité), ou de l'AAH (Allocation adulte handicapé) ainsi que les contribuables âgés de plus de 75 ans bénéficient d'une exonération pour le paiement de la taxe foncière de leur résidence principale, sous réserve de respecter plusieurs conditions.

Pour y prétendre, il faut occuper le logement seul ou avec certaines personnes (conjoint, enfants ou parents à charge fiscalement, titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité...). 

Les bénéficiaires de l'AAH et les  personnes de plus de 75 ans doivent également justifier de revenus inférieurs à certains plafonds :

 impot locaux

Ces plafonds sont identiques à ceux appliqués pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle.

Un dispositif spécifique a été mis en place en 2015 pour les personnes âgées de plus de 75 ans, les titulaires de l'Aspa ou de l'Asi qui ont perdu le bénéfice de l'exonération totale de taxe foncière en 2015 ou en 2016. L'exonération totale est maintenue durant deux ans à condition de remplir les conditions de cohabitation précitées. Il n'est pas tenu compte du revenu fiscal de référence.

Lorsqu'ils ne sont pas exemptés, les contribuables âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier 2016 ont droit à un dégrèvement automatique de 100 € de la taxe foncière sur leur habitation principale.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-775 du 10/06/2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (JO du 12) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , PERSONNE AGEE , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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