Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Location > Les indemnités de stages ne comptent pas pour les APL

Les indemnités de stages ne comptent pas pour les APL

Les indemnités de stages ne comptent pas pour les APL
13/06/16 à 11:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les gratifications versées aux stagiaires ne sont pas retenues dans le calcul des ressources pour bénéficier des allocations logement attribuées par les caisses d'allocations familiales, sauf pour leur fraction imposable, c'est-à-dire supérieure au Smic annuel.

Pour attribuer une aide au logement à un étudiant, la Caisse d'allocations familiales (Caf) tient compte des revenus perçus par l'ensemble des personnes vivant au sein du foyer durant l'année civile de référence, soit l'avant-dernière année précédant la période de paiement.

Les gratifications versées aux étudiants lors d'un stage dans la limite du montant annuel du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), soit 17490 € pour 2016, ne sont pas retenues pour le calcul des allocations logement. En revanche, si l'étudiant perçoit une indemnité supérieure au Smic, les sommes qui dépassent ce montant sont prises en compte pour l'attribution de l'aide. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min.n°21332 JOSenat du 09/06/2016 aide au logement pour les étudiants Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE , ETUDIANT




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail